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Aides financières au déménagement

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier de la prise en charge totale ou partielle du coût de votre déménagement.

Obtenir une aide de son entreprise...

Les entreprises peuvent avoir prévu un fonds dédié à leurs salariés qui déménagent.
En fonction de ses moyens, votre employeur peut donc vous accorder une prime spécifique. N'hésitez pas à le faire savoir à votre hiérarchie le plus tôt possible, ainsi vous aurez plus de chances de bénéficier des sommes prévues pour l'année.

A noter que dans certaines sociétés, c'est le comité d'entreprise qui gère ce type d'aide. Rapprochez-vous de lui pour en savoir plus.

Attention : Cette prime peut ne pas être cumulable avec une aide de la Caisse des allocations familiales. Informez-vous pour savoir laquelle des deux sommes est la plus élevée.

Les autres aides :

  • Congés payés exceptionnels : Selon la convention collective choisie par votre entreprise, vous pouvez également bénéficier de jours de congés rémunérés,
  • Aide au déménagement MOBILI-PASS : Vous pouvez prétendre à une aide gratuite Mobili-pass si vous êtes en situation de mobilité et que vous êtes salarié d'une entreprise de 10 salariés (du secteur privé non agricole) et plus qui verse le 1 % logement.
    Cette aide vous permet de couvrir les frais de logement dépendant d'un déménagement motivé pour des raisons professionnelles à l'exception des frais de déménagement.
  • Mutation professionnelle : Votre société peut parfois prendre en charge le remboursement des frais liés à votre déménagement. Votre employeur peut soit régler directement le déménageur (la facture finale sera envoyée directement à votre employeur) ou votre employeur peut également choisir de vous rembourser après le déménagement, sur présentation d'une facture acquittée du déménageur (Vous devez alors avancer le montant des frais de votre déménagement).


Prime de déménagement de la CAF ou MSA

La prime de déménagement est une aide versée, sous conditions, par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), si vous déménagez et avez 3 enfants ou plus à charge. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans une certaine limite.
La prime de déménagement s’adresse aux familles nombreuses qui déménagent quand leur foyer s’agrandit. Vous devez remplir trois conditions pour en bénéficier dans les 6 mois qui suivent votre déménagement :

  • Vous avec au moins 3 enfants à charge dont un de moins de 2 ans, ou à l'occasion de la naissance de votre 3ème enfant ou plus.
  • votre déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant ;
  • vous avez droit à l’Apl ou à l’Alf pour votre nouveau logement (Vous devez remplir les conditions d'ouverture du droit aux allocations de logement pour la nouvelle résidence dans un délai de 6 mois à compter du déménagement).
Montant (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015) :
  • Le montant de la prime versée par la Caf est égal aux dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans la limite de 974,90 euros pour 3 enfants à charge, de 1 056,15 € pour un déménagement après la naissance de votre 4ème enfant. (81,24 euros par enfant en plus).
  • Il faut faire la demande de prime dans les 6 mois qui suivent le déménagement, en fournissant à la Caf une facture d’un déménageur (acquittée) ou des justificatifs de frais divers, si vous avez effectué votre déménagement vous-même (par exemple location de voiture, frais d’essence, péage d'autoroute…).
  • La prime fait l'objet d'un seul versement après production de la justification des dépenses engagées (facture acquittée de déménageur ou de l'entreprise qui a loué le véhicule). Toutefois, une avance peut être consentie sur votre demande et sur présentation d'un devis.
    Page dédiée du site internet de la CAF : cliquez ici
    Page dédiée du site internet de la MSA : cliquez ici


Prime déménagement du Pôle Emploi :

Après une période active de recherche d’emploi, si vous en trouvez un à plus de soixante kilomètres de votre logement actuel, vous pouvez bénéficier d’une prime de déménagement du Pôle Emploi.
Celle-ci a pour but de vous aider à financer votre déménagement et votre installation dans un nouveau logement.
Pour obtenir une prime de déménagement (plafonnée à 1.500 Euros), il vous faudra obtenir un contrat long (Contrat à durée indéterminée ou CDD de plus de six mois). Différentes aides sont aussi prévues pour les créateurs et repreneurs d’entreprises.
    Page dédié "Chômage : aide à la mobilité" du site internet Service-public.fr : cliquez ici


Fonds de Solidarité Logement

Le Fonds de Solidarité Logement est géré par les Conseils Généraux. Le FSL peut prendre en charge tout ou partie des frais de déménagement selon des règles fixées par chaque Conseil Général.
Les conditions d'octroi sont strictes et dépendent de chaque département. Ainsi il n'existe pas de plafond de revenu "national". Les aides du FSL sont particulièrement orientées vers les personnes sans logement ou menacées d’expulsion ou bien encore hébergées dans des logement insalubres.
Adressez-vous au Centre Départemental d'Action Sociale (CDAS) ou au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS / CIAS) dont vous dépendez pour faire votre demande de financement.


Prime pour les fonctionnaires

Si vous êtes fonctionnaire et que vous changez de résidence administrative, vous pouvez bénéficier d’une indemnité pour changement de résidence (ICR). Son montant est fonction de la distance entre le lieu de résidence et le lieu de la nouvelle affectation et du volume transporté. Ce dernier est limité à 14 m3 pour les célibataires et 22 m3 pour les couples (+ 3,5m3 par enfant à charge).
    Page dédiée sur portail internet de la fonction publique : cliquez ici


Aide à la mutation des militaires

Vous êtes militaire et suite à une nouvelle affectation, vous devez déménager. Dans ce cas, votre famille et vous-même avez droit à une aide à la mutation.
Pour ce faire, le ministère de la défense a fixé depuis le 1er octobre 2007, une nouvelle réglementation concernant les remboursements des frais de déménagement des militaires, améliorant les droits à cubage :

  • Lles droits à cubage sont déterminés sur l'ancienneté de service et non plus sur le grade détenu.
  • Cette mesure prend en compte aussi bien les conjoints mariés que les conjoints pacsés depuis 3 ans..
    Page dédiée du site internet du Ministère de la Défense : cliquez ici

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