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Lorsque vous changez de lieu d'habitation, si on pense naturellement à l'assurance habitation, il ne faut pas oublier l'assurance automobile.

L'assurance habitation

Pour l'assurance habitation et quel que soit le changement de logement, vous devez obligatoirement informer votre assureur par lettre recommandée avec un accusé de réception dans un délai de dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle vous quittez votre ancien logement. Selon les cas, le contrat pourra être poursuivi ou résilié.

Poursuite du contrat :

Lorsque le changement d'habitation ne modifie en rien les risques assurés, le contrat se poursuit et ne peut pas être résilié avant terme. Par exemple, quand le nouveau logement a les mêmes caractéristiques que l'ancien et que la valeur des biens assurés est inchangée. Le contrat fait alors l'objet d'un simple avenant modifiant la désignation et les caractéristiques du logement assuré. Lorsque le changement a pour conséquence de modifier les risques, l'assureur pourra moduler en conséquence le montant de la prime à payer.

Résiliation du contrat :

Lorsque le changement d'habitation modifie les risques assurés, le contrat d'assurance peut être résilié par l'assuré ou l'assureur. Cette résiliation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois après l'événement. Il prend effet 1 mois après que l'autre partie au contrat en ait accusé réception. La lettre de résiliation doit donner toutes les précisions qui permettent d'établir que la résiliation est en relation directe avec l'événement. L'assureur doit vous rembourser la partie de prime correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, cette période commençant au plus tôt à la date d'effet de la résiliation. Le contrat ne peut pas prévoir le paiement d'une indemnité de résiliation à l'assureur dans cette situation.

L'assurance auto

Pour l’assurance auto, il est obligatoire de notifier votre nouvelle adresse à votre assureur. Changer de lieu de résidence peut entrainer une modification des risques couverts par votre assurance auto et, par conséquent, une augmentation ou une baisse des cotisations que vous versez. En tant que changement de situation susceptible de modifier votre niveau de risque, le déménagement est à signaler obligatoirement à votre assureur auto, sous peine d’enclencher la nullité de votre contrat d’assurance ou la réduction de votre indemnisation.

En effet, le niveau de risque varie en fonction de la zone géographique où se trouve votre véhicule (les modalités d’un contrat d’assurance sont différentes d’une ville à l’autre), de l’usage que vous en faites, ou encore de l’endroit où vous garez votre auto. Le fait de déménager est non seulement un changement de zone géographique mais peut aussi entrainer une modification de vos trajets domicile-travail par exemple. De plus, votre nouveau domicile peut comporter un garage tandis que vous aviez l’habitude de garer votre voiture dans la rue jusqu’alors.

Il est donc nécessaire de notifier à votre assureur auto la date de votre déménagement, votre nouvelle adresse et les éventuels changements d’usage de votre véhicule, par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre assureur vous fera alors parvenir votre carte verte actualisée.

Déménagement : vous êtes en droit de résilier votre contrat d’assurance auto

L'article L113-16 du Code des assurances prévoit la possibilité, pour l’assuré, de résilier son contrat d’assurance « lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle ». En d’autres termes, si votre déménagement entraîne une modification de votre niveau de risque et donc de votre prime d’assurance auto, vous êtes en droit de résilier votre contrat.

Pour savoir si votre changement de domicile va modifier votre niveau de risque, demandez à votre assureur un devis, assorti des mêmes garanties et franchises, pour votre nouvelle situation. Si la prime augmente ou baisse, c'est que la modification de votre situation personnelle a une incidence sur le risque garanti au contrat. Vous pouvez alors résilier votre assurance en cours et comparer plusieurs devis d’assurance auto pour choisir le plus adapté à votre nouvelle situation.

Toujours selon l’article L113-16 du Code des assurances, vous disposez de 3 mois, à compter de la date de votre déménagement, pour effectuer cette résiliation. Elle prendra effet 1 mois après réception de votre demande par votre assureur auto. L'assureur devra alors vous rembourser « la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation ». Il n’est en droit de vous demander aucune indemnité de résiliation. Afin de ne pas vous retrouver sans assurance, vous pouvez, dès l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, souscrire un nouveau contrat d'assurance en précisant une prise d'effet de ce nouveau contrat à compter d'un mois après la date d'envoi de votre demande de résiliation.

A vous ensuite de sonder le marché pour retrouver un contrat compétitif et qui prenne en compte vos habitudes d'utilisation du véhicule.

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