Aides au déménagement
Plusieurs dispositifs existent, à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
Obtenez une aide de votre entreprise
Les entreprises peuvent avoir prévu un fonds dédié à leurs salariés qui déménagent.
En fonction de ses moyens, votre employeur peut donc vous accorder une prime spécifique. Selon la convention collective choisie par votre entreprise vous pouvez peut-être prétendre à des jours de congés rémunérés. N’hésitez pas à le faire savoir à votre hiérarchie le plus tôt possible, ainsi vous aurez plus de chances de bénéficier des sommes prévues pour l’année.
A noter que dans certaines sociétés, c’est le comité d’entreprise qui gère ce type d’aide. Rapprochez-vous de lui pour en savoir plus.
Attention : Cette prime peut ne pas être cumulable avec certaines aides de l’état. Informez-vous pour savoir laquelle des deux sommes est la plus élevée.
Mutation professionnelle
Votre société peut parfois prendre en charge le remboursement des frais liés à votre déménagement. Votre employeur peut soit régler directement le déménageur ou vous rembourser après le déménagement, sur présentation d’une facture acquittée du déménageur.
Mobili-Pass
Vous pouvez prétendre à une aide gratuite Mobili-pass si vous êtes en situation de mobilité et que vous êtes salarié d’une entreprise de 10 salariés (du secteur privé non agricole) et plus qui verse le 1 % logement.
Cette aide vous permet de couvrir les frais de logement dépendant d’un déménagement motivé pour des raisons professionnelles à l’exception des frais de déménagement.
Les Dispositifs Publics
Prime Déménagement Pôle Emploi
Grâce au partenariat entre Pôle emploi et Action Logement, les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’une aide de 1 000 euros s’ils signent un nouveau bail pour déménager près de leur nouvel emploi. Il s’agit d’un dispositif supplémentaire au service du lien emploi – logement.
Fonds de Solidarité Logement
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement (factures, loyers…). Il
Fonction publique
Si vous êtes agent public et déménagez en raison d’un changement d’affectation, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge partielle de vos frais de déménagement.
Aides aux Militaires
Vous êtes militaire et suite à une nouvelle affectation, vous devez déménager.
Dans ce cas, votre famille et vous-même avez droit à une indemnité de changement de résidence.
Mutation Militaire
Vous avez droit à un remboursement des frais de déménagement aux militaires est en place depuis le 1er Octobre 2017. Elle est accordée en fonction votre ancienneté et de votre situation familiale (célibataire, marié, pacsé) ainsi que du nombre de personnes à charge. L’indemnité n’est accordée que si vous faites appel à un déménageur conventionné. Tout déménagement effectué par vos soins ne rentre pas dans les critères d’aide.
Règles en matière de Volume
- Droit à cubage pour militaire célibataire ayant :
- Moins de 15 ans de service : 20 m3,
- Plus de 15 ans de service : 25 m3.
- Droit à cubage pour conjoint ou partenaire pacsé depuis plus de 2 ans quand le militaire a :
- Moins de 15 ans de service : 35 m3,
- Plus de 15 ans de service : 45 m3.
- Droit à cubage par personne à charge (enfant et ascendant) : 5 m3, quelle que soit l’ancienneté du militaire.